Cartouches et toner
de marques et compatibles.
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Conditions générales de vente
 Conditions de vente
  Les conditions générales de vente déterminent les relations de la société TONER IMPRIM et ses clients.
Toutes commandes adressée à TONER IMPRIM implique l'acceptation de ces conditions et une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.


 PRODUITS.    (Retour haut de page)

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants.

TONER IMPRIM se dégage de toutes responsabilités quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
TONER IMPRIM ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité d'un produit, due au fait des fabricants.
Toutes les marques citées par TONER IMPRIM sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.


 Délais de conservation de nos produits    (Retour haut de page)

12/18 mois dans leur emballage d'origine et à stocker à l'abrit d'une source de chaleur (ne pas mettre pres d'un écran, unité centrale et autre...)

 COMPATIBLES.    (Retour haut de page)

Les cartouches ou rubans, compatibles ou génériques, cités dans ce site, ne sont en aucun cas fabriqués par les constructeurs ou marques des produits pour lesquels ils ont été concus et sont garantis 2 ans, dans les conditions normales d'utilisation, et seront échangées en cas de disfonctionnement.
Auparavant l'acheteur devra contacter Toner Imprim afin de fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur. En cas de disfonctionnement le client devra contacter directement le service après vente du constructeur.
Toner Imprim ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie.

  • pour la gamme cartouches jet d'encre,
      produits d'importation conditionnés en France et fabriqués par des tiers constructeurs étrangers.
  • pour la gamme cartouches laser,
      produits fabriqués par des tiers constructeurs Français.

    Les marques et code OEM restent la propriété de leurs constructeurs, ils ne sont utilisés que pour faciliter l'accès aux produits.

     Réserve de propriété.    (Retour haut de page)

    Les produits livrés resteront la propriété de Toner Imprim jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

     PRIX.    (Retour haut de page)

    Les prix sont facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA.
    Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
    Le taux de TVA appliqué sur les factures est de : 19,6 %.

     MODES DE PAIEMENT.    (Retour haut de page)

    Les paiements s'effectuent : par carte bancaire, par chèque.

    En cas de paiement par chèque, envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande, à l'adresse suivante :

    SARL KAWEB
    TONER IMPRIM
    7 rue Clovis Hugues
    13100 AIX-EN-PROVENCE
    FRANCE



    Libéllé vos chèque à l'ordre de SARL KAWEB
    La commande ne pourra être prise en compte qu' aprés acceptation du paiement qui selon la méthode choisie sera :
    - Acceptation de la C.B par le système OGONE,
    - Encaissement du chèque.
    - Validation du virement bancaire
     
     
     LIVRAISON.    (Retour haut de page)

    Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l'acheteur.
    La commande sera traité dans les 24 heures (suivant disponibilité) et vous parviendra avec un délai de 48 h. à 72 h.
    (delai indicatif en france métropolitaine) par colissimo ou transporteur
    Ces dèlais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis, en cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison la société KAWEB - Tonerimprim.com ne sera contrainte qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation.
    Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
    Sans réserves le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
    Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinatire.

    Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix.
  • * par la poste en Colissimo Direct mode suivi, sans signature ( assurance de 16 euros en cas de perte du colis) soit : Livraison Expressee = signifie que le produit est en stock, dans nos locaux. Une fois votre commande validée (validation du règlement), nous faisons notre maximum pour un départ dans les meilleurs et une livraison suivant les délais lègaux de la poste en colissimo.
  • * par dégroupage., soit : livraison expresse = signifie que le produit est en stock, dans nos locaux. Une fois votre commande validée (validation du règlement), nous faisons notre maximum pour un départ dans les meilleurs et une livraison suivant les délais de nos transporteurs.
  • * par le poste en Colissimo mode suivi avec signature, (assurance de 16 euros en cas de perte du colis)
    soit : Livraison Expressee = signifie que le produit est en stock, dans nos locaux. Une fois votre commande validée (validation du règlement), nous faisons notre maximum pour un départ dans les meilleurs et une livraison suivant les délais lègaux de la poste en colissimo.

    * Sauf rupture exceptionnelle
    FRANCE METROPOLITAINE

     FRAIS DE PORT.    (Retour haut de page)

      TONER IMPRIM vous livre suivant le montant de la commande.
      Le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

      FRANCE METROPOLITAINE :

      Tous les envois se font via Colissimo suivi direct sans signature pour des livraisons en 48-72h, les prix du transport est de 5.99 Euros HT Les commandes sont exonérées de frais de port dans les conditions ci-dessous :

    • Elle ne contient que des produits compatibles, franco à partir de 75 Euros HT : LIVRAISON GRATUITE
    • Elle contient au moins un produit à la marque, franco à partir de 100 Euros HT : LIVRAISON GRATUITE

    Pour toutes les commandes urgentes ( 24h si commande passée avant 12h00) , vous avez le possibilité de souscrire à une commande expresse avec un supplément de 5,99 Euros HT
    Ces prix sont un forfait par livraison. TONER IMPRIM ne tient pas compte du poids ou du nombre d'articles.


     GARANTIES    (Retour haut de page)

    • Le droit de changer d'avis
      Vous disposez de 7 jours pour demander l'échange ou le remboursement d'un article.
      Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine non désserti.
      Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part.
      Pour effectuer cette démarche, nous vous remercions  de prendre préalablement contact avec notre Service Clientèle

    • Articles défectueux.
      Les cartouches compatibles vendues sur le site TONERIMPRIM font l’objet d’une garantie de 1 an, dans les conditions normales d’utilisation et seront échangées en cas de disfonctionnement.
      Auparavant, l’acheteur devra contacter notre Service Clientèle afin de fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d’autorisation de retour.
      Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur constructeur.
      En cas de disfonctionnement le client devra contacter directement le service après vente du constructeur.
      La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans l'application de cette garantie.
      A l’exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), les colis retournés sans numéro d’autorisation de retour clairement affiché sur l’emballage, ne pourront faire l’objet d’aucun traitement.
      Leur expéditeur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour qu’il lui soit restitué.
      A titre exceptionnel la société pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l’erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…).
      Il sera alors appliqué une décote jusqu’à 30%. Pour en bénéficier les produits devront être restitués en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

       CONFIDENTIALITE DES DONNEES.    (Retour haut de page)

        TONER IMPRIM traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.
        Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

       LITIGES.    (Retour haut de page)

        TONER IMPRIM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, innondation, incendie, etc .....

        En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat, le tribunal de AIX en PROVENCE sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.


       INFORMATIONS SUR LA SOCIETE    (Retour haut de page)

        KAWEB
        NOM COMMERCIAL : TONER IMPRIM
        SARL au capital de 40 000 euros
        Siège social : 7 rue Clovis Hugues 13100 AIX-EN-PROVENCE- FRANCE
        RCS AIX EN PROVENCE
        N° SIREN : 51866703500019


        N° TVA intracommunautaire : FR21518667035
        Code NAF ou APE : 4791A

        FRANCE
        Pour nous contacter :
        N° de téléphone : + 33(0) 4 42 27 74 79.
        Email : contact@tonerimprim.com
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