| |||||||||||||||||||
| Conditions de vente | ||||||||||||||||||||||||||||
|
Les conditions générales de vente déterminent les relations de la
société TONER IMPRIM et ses clients. Toutes commandes adressée à TONER IMPRIM implique l'acceptation de ces conditions.
PRODUITS. (Retour haut de page) Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. TONER IMPRIM dégage toutes responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la legislation Française en vigueur. TONER IMPRIM ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produits due au fait des fabricants. Toutes les marques citées par TONER IMPRIM sont des marques déposées par leur propriétaires respectifs. PRIX. (Retour haut de page) Les prix sont facturés en francs français sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le taux de TVA appliqué sur les factures est de : 19,6 %. MODES DE PAIEMENT. (Retour haut de page) Les paiements s'effectuent par chèques. Envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande, à l'adresse suivante : TONER IMPRIM 120 Allée de Tourraine 13127 VITROLLES La commande ne pourra être prise en compte qu'à la reception du chèque. LIVRAISON. (Retour haut de page) Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l'adresse du destinataire de votre choix. TONER IMPRIM assure la livraison de ses produits exclusivement pour la France Métropolitaine. FRAIS DE PORT. (Retour haut de page)
L'expédition de la commande ne prend effet qu'à compter de la réception de votre règlement. Ces prix sont un forfait par livraison. TONER IMPRIM ne tient pas compte du poids ou du nombre d'articles. GARANTIES (Retour haut de page) Le droit de changer d'avis Vous disposez de 15 jours pour demander l'échange ou le remboursement d'un article. Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part . Pour effectuer cette démarche, nous vous remercions de prendre préalablement contact avec notre service clientèle Articles défectueux. Si vous contatez une anomalie, un défaut dans l'un des articles, nous vous l'echangeons immédiatement. Veuillez contacter notre service clientèle CONFIDENTIALITE DES DONNEES. (Retour haut de page) TONER IMPRIM traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. LITIGES. (Retour haut de page) TONER IMPRIM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, innondation, incendie, etc ..... En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat, le tribunal de SALON de PROVENCE sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE (Retour haut de page) TONER IMPRIM 120 Allée de Tourraine 13127 VITROLLES FRANCE TONER IMPRIM est une EURL au capital de 50 000 Francs. RCS : SALON de PROVENCE 432618262 NII : FR 3643261826200013 N° SIRET : 432 618 262 000 13 NAF : 516 G |
|||||||||||||||||||||||||||
| Pour nous contacter : Téléphone / télécopie : 04 42 79 27 49 - Pour les urgences : 06 85 12 62 08 - Messagerie : contact@tonerimprim.com | ||||||||||||||||||||||||||||
| PYMAC 2001 | ||||||||||||||||||||||||||||